Don Comité Handisport Savoie

Chaque jour, nos salariés et nos bénévoles s’engagent pour développer les pratiques sportives pour les personnes en situation de handicap. Ces actions, alliant pratiques compétitives et de loisirs, nécessitent également des moyens financiers. Pour cette raison, nous engageons une campagne de financement par un appel aux dons et aux partenariats auprès des entreprises de notre département. Aussi, nous vous invitons à faire connaître le Comité Handisport de Savoie dans votre entourage personnel et professionnel.

logo-pdf

logo-pdf

Soutenez le Mouvement Handisport en Savoie ! Faites un don!

 

« Faites un don de 500€ à notre association.
Cela ne vous coûtera réellement que 170€ !… »

 


 

Montant de la réduction d’impôt

 

  • Pour les particuliers, la réduction d’impôt sur le revenu est égale à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.

    Ex :
    Votre don = 50€     Coût réel = 17€
    Votre don = 200€   Coût réel = 67€
    Votre don = 500€   Coût réel = 170€


  • Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant des versements, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, l’excédent étant reportable sur les cinq années suivantes.

    Ex :
    Votre don = 100€     Coût réel = 40€
    Votre don = 500€    Coût réel = 200€
    Votre don = 1000€   Coût réel = 400€

  • Pour la réduction ISF, la réduction d’impôt est égale à 75% du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 50 000 euros.

    Ex :
    Votre don = 1000€    Coût réel = 250€
    Votre don = 2000€   Coût réel = 500€
    Votre don = 5000€   Coût réel = 1250€

    Les organismes concernés par le don ISF
    Les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif;
    Les fondations reconnues d’utilité publique;
    Les entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion;
    Les associations intermédiaires;
    Les ateliers et chantiers d’insertion;
    Les entreprises adaptées;
    Les groupements d’employeurs qui bénéficient du label GEIQ délivré par le Comité national de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification;
    L’Agence nationale de la recherche;
    Les fondations universitaires et les fondations partenariales.

 

 

Quelle forme les dons effectués à une association peuvent-ils prendre ?

– le versement d’une somme d’argent ;
– un abandon exprès de revenus ou de produits ;
– le non-remboursement de frais engagés par un bénévole.

 


 

Conditions

– Le don doit être effectué à une association d’intérêt général.
– Pour que le donateur puisse déduire son don, il est nécessaire, s’il est soumis à l’Impôt sur le revenu, qu’il joigne à sa déclaration de revenu un reçu fiscal établi par l’association ou qu’il communique certaines informations (identité de l’association bénéficiaire et montant total des versements effectués au cours de l’année d’imposition) s’il effectue sa déclaration par voie électronique. Si c’est une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, elle devra joindre une déclaration spéciale à sa déclaration de résultat ainsi que le reçu fiscal délivré par l’association.
 

logo-pdf

logo-pdf


 

Comment procéder?

Contacter le Comité Handisport Savoie qui fournira une attestation cerfa que vous joindrez ensuite à votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Comité Handisport Savoie

90, rue Henri Oreiller
73000 CHAMBERY

cd73@handisport.org
09 50 55 13 45